L'ombre portée d'un nouvel immeuble constitue-t-elle un préjudice ?

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écrit par : Barthélemy Lemiale

Le cas : Du fait de travaux de surélévation accomplis par son voisin, la maison de monsieur M. ne bénéficie plus du même ensoleillement. Peut-il exiger une indemnisation ?

La réponse de l'avocat : Tout va dépendre de l’environnement immédiat des maisons concernées. D’ordinaire reconnue comme un trouble anormal de voisinage, la perte d’ensoleillement est en effet moins évidente à étayer dans les zones très denses, comme l’ont appris, auprès de la Cour de cassation, ces propriétaires d’un pavillon de la première couronne parisienne, se plaignant d’être privés de lumière par un nouveau bâtiment édifié sur la parcelle voisine, et mesurant près de 9 mètres de hauteur (3e chambre civile, arrêt n°17-18.238 du 17 mai 2018). Alors qu’ils réclamaient des dommages et intérêts, les juges ont indiqué que "les deux terrains étant situés dans une zone fortement urbanisée, où l’habitat évolue au gré des opérations de constructions, ils ne sauraient exiger que l’ensoleillement dont ils bénéficiaient ne soit jamais modifié". Et que le trouble éprouvé n’excédait dès lors pas les inconvénients normaux de voisinage.

Pour défendre son cas, alors même que plusieurs mesures de la loi Alur de 2014 favorisent la densification des zones pavillonnaires, mieux vaudra donc que monsieur M. habite dans un secteur faiblement urbanisé.

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Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy

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