Les locataires mauvais payeurs, bientôt fichés?
15/03/2020
Un soudain problème de trésorerie vous a empêché de payer votre loyer pendant quelques mois ? Attention, d’ici quelques années, vous pourriez bien être fiché comme un locataire mauvais payeur. Lors d’une conférence de presse mercredi, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé son intention de créer un fichier national pour répertorier les locataires qui ont présenté des « incidents de paiement », rapporte Le Figaro.
A LIRE >>> Logement: les villes dans lesquelles les loyers ont le plus flambé en 2019
Cette base de données restera, toutefois, dans le giron des professionnels de l’immobilier, qui seront les seuls à l’alimenter, indique la Fnaim. Pas question que les propriétaires puissent y avoir accès. Seuls les locataires qui ont un retard de plus de trois mois y seront inscrits. Leur nom sera supprimé dès qu’ils auront régularisé leur dette ou au bout de trois ans, pour respecter le droit à l’oubli. Le but affiché par la Fnaim n’est pas tant de stigmatiser mais plutôt de réduire la sinistralité.
A LIRE >>> Immobilier: une nouvelle loi pour encourager la location
Informer les locataires
Ce projet de fichier a été validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a annoncé le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion. Cependant, l’autorité administrative reste vigilante et elle accorde « une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et libertés des personnes concernées », relate Le Monde. Les locataires devront être informés lorsqu’ils signent un contrat du fonctionnement du fichier. Ils auront aussi une notification lors de leur inscription sur le fichier, puis de leur désinscription.
A LIRE >>> Marché immobilier : l’arrivée d’investisseurs au profil inattendu
Le fichier de la Fnaim, intitulé Artel, du nom de la société qui le crée, sera opérationnel en 2021 « lorsque la future loi Nogal prendra effet et instaurera notamment, pour les administrateurs de biens, un nouveau type de mandat de gestion avec obligation de résultat », donc de loyers payés, a déclaré Jean-Marc Torrollion.